Missions juridiques et fiscales

Nos missions juridiques et fiscales

Notre cabinet vous soutient dans vos démarches juridiques: obligations fiscales, juridiques courantes de l’entreprise, structuration patrimoniale et fiscalité personnelle du dirigeant... En fonction des nécessités ces missions sont effectuées en partenariat avec nos partenaires habituels (avocats, notaires, ..)

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale
  • Réalisation de toutes opérations liées au capital de votre structure (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation)
  • Secrétariat de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes

Droit de l'entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise
  • Transmission.

Droit fiscal :

  • Études et consultations sur les thèmes d'ordre fiscal
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • Impôts directs
    • TVA et taxes assimilées
    • Fiscalité immobilière
    • Droits d'enregistrement et droits de mutation
    • Douanes
    • Autres impôts et taxes
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications